Hey Snowballers !
Cette édition a pour but de répondre à quelques questions qui concernent la fiscalité des cryptomonnaies.
Un énorme merci à Pierre Morizot qui m’a grandement aidé pour cette édition et qui a répondu à la plupart (toutes ?) de mes questions. Pierre est le co-fondateur de Waltio, un outil en ligne qui vous permet d’automatiser… you guessed it, votre déclaration fiscale de cryptos.
D’ailleurs, cet article n’est pas sponsorisé par Waltio, mais les abonné·es à Snowball Basic (gratuit) ont droit à 5 % de réduction sur les services de la startup française avec le code 5SNOWBALL<3. Si vous êtes un·e abonné·e Premium, direction le Snowmarket dans l’app Snowball (menu en haut à gauche) pour avoir accès à 10 % de réduction. 🤓
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Cette courte édition est donc composée de la liste des grandes questions que vous devez certainement vous poser.
Celles et ceux qui sont abonné·es à la Newsletter 21 millions de Grégory Raymond, vous avez certainement reçu une édition similaire il y a quelques jours. Cette édition de Snowball devrait apporter quelques petites précisions supplémentaires et complémentaires.
Commençons par le commencement !
- Quelle est l'imposition sur les cryptomonnaies en France ?
[Pierre speaking] Depuis le 1er janvier 2019, un régime fiscal des plus-values en actifs numériques (ou cryptomonnaies) a été mis en place pour les particuliers français exerçant une activité de trading d’actifs numériques à titre occasionnel. Celui-ci vise à imposer à un taux unique (Flat Tax) de 30 % les gains en actifs numériques.
Pour un contribuable français, être conforme avec la législation fiscale requiert de :
- Calculer et déclarer annuellement ses plus-values (si la somme des cessions imposables est supérieure à 305 €), en même temps que la déclaration de revenus annuelle ;
- Informer l’administration fiscale d’actifs numériques détenus sur des comptes d’actifs numériques situés en dehors de la France.
Un exemple très simplifié (dont les calculs seraient faussés en cas de plusieurs achats d'actifs numériques, de revente partielle, ou encore de détention de plusieurs cryptomonnaies différentes) : si vous achetez 100 € de Bitcoin en janvier 2020, revendez la totalité 150 € 2 mois plus tard, alors vous serez imposable sur les 50 € de plus-value et cette imposition sera de 50 € x 30 % = 15 €.
- Est-ce que toutes les cryptomonnaies sont sujettes à cette imposition ? Stablecoins, coins, tokens ?
[Pierre speaking] Oui. Cependant, les échanges entre cryptomonnaies ne constituent pas un fait générateur de l’impôt. Ainsi, un échange entre un Bitcoin et un Ethereum ne doit pas être déclaré au sein du formulaire 2086, annexe de déclaration de plus-values en actifs numériques. Ainsi l’échange d’actifs numériques contre d'autres stablecoins, tokens ou autres coins ne sont pas perçus comme des cessions imposables.
💡 Toutefois, les modalités de calcul de plus-values requièrent de suivre intégralement et minutieusement son portefeuille d’actifs numériques. En d’autres termes, l’ensemble des transactions (même crypto-crypto et celles vers les portefeuilles de cryptos) devra être pris en compte pour un calcul correct de gains imposables en actifs numériques.
- À partir de quel moment je dois déclarer mes plus-values en crypto ? Sur les plus-values avant 2021 ? Après ? À partir de quel montant ?
[Pierre speaking] Durant la campagne de déclaration des revenus 2020, un résident fiscal français doit déclarer les plus-values réalisées sur l’année 2020, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Il convient de déclarer dès le 1er euro de vente imposable.
💡 Juridiquement, les contribuables français ont l’obligation de déclarer les moins-values et leurs plus-values globales si la somme des cessions imposables (“ventes”) est supérieure à 305 €. Toutefois, lors de redressements fiscaux, le montant des pénalités se fonde sur l'impôt dû, ainsi en cas de non-déclaration de moins-values, le redressement fiscal sera de 0 €.
- Comment calculer le montant sur lequel nous sommes imposés ?
Il suffit de faire la différence entre le prix de la crypto lors de son achat et son prix lors de la revente. Cette différence s’appelle la plus-value et c’est sur ça que vous serez imposé·es. Il convient d’utiliser cette formule :
En février, vous ouvrez un compte et vous achetez pour 1 000 € de Bitcoin.
En mars, la valeur de votre portefeuille atteint 1 500 €. Bingo ! Vous êtes contents et vous vendez 500 € de BTC.
La plus-value est donc de : 500 – (1000 x 500 / 1500) = 500 – 333 = 167 €
Au mois de septembre, la valeur de votre portefeuille atteint 1 250 € et vous décidez d’acheter un lance-flamme The Boring Company d’une valeur de 700 € avec une partie de votre portefeuille.
Pour déterminer la plus-value réalisée lors de cet incroyable achat, il convient au préalable de soustraire le prix total d’acquisition de la fraction de capital initial de 667 € (1000-333) déduite lors de la précédente vente (ouais… pas évident). La plus-value réalisée lors de l'achat du lance-flamme est donc égale à : 700 – [(1000 – 333) x 700 / 1250] = 700 – 374 = 326 €.
Lors de sa déclaration annuelle, vous devrez donc déclarer une plus-value globale de 167 + 326 = 493 €
- J'ai acheté un Bitcoin en 2008 et un autre en 2020 et ils sont dans le même compte Binance (exemple). Si je convertis une partie de mon portefeuille en euros, comment se calcule la plus-value ? Est-ce que je peux vendre mon Bitcoin de 2020 plutôt que le Bitcoin de 2008 pour payer moins d'impôts ?
Non, la plus-value sera calculée sur la valeur totale de votre portefeuille. Ainsi, il n’est pas possible de revendre un Bitcoin plus récent pour éviter une plus-value plus forte, ou bien de céder certaines cryptomonnaies qui auraient subi une forte dévaluation. Il convient d’appliquer la formule présentée ci-dessus.
💡 [Pierre speaking] : pour mieux comprendre le sujet, nous vous conseillons la lecture de notre livre blanc, “Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers”. C’est un guide fiscal gratuit rédigé par le cabinet ORWL Avocats, spécialisé dans les enjeux juridiques des actifs numériques et Waltio.
- Est-ce que je dois déclarer toutes les plateformes auxquelles je suis inscrit ? Françaises et étrangères ? Que se passe-t-il si je ne déclare pas une plateforme ?
Oui, il est obligatoire de déclarer tous les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger, y compris les plateformes sur lesquelles vous pouvez acheter des cryptos. Binance, Coinbase, Swissborg, Nexo, etc. Pour déclarer ces plateformes, RDV sur ce formulaire pour faire cette déclaration. En cas de non-déclaration, vous pouvez recevoir une amende de 1500 € par compte non déclaré par an.
💡 [Pierre speaking] Les comptes “non custody” ne sont pas à déclarer, comme les portefeuilles Ledger, Metamask ou Uniswap.
- Que se passe-t-il si j'ai ouvert un compte en 2020 et fermé ce dernier l'année dernière ou cette année ? Dois-je le déclarer ?
Oui, tout à fait.
- Est-ce que la légende qui dit que je ne paie pas d'impôt si je convertis une crypto en stablecoin, même avec des plus-values, est vraie ?
[Pierre speaking] Le stablecoin serait considéré comme un actif numérique, ainsi une opération crypto-stablecoin ne constitue pas un fait générateur de l’impôt et donc n'incombe pas les modalités déclaratives associées aux gains en actifs numériques.
[Yoann speaking] Pour rappel, un stablecoin est une cryptomonnaie qui suit les mouvements d’une monnaie fiduciaire comme le Dollar. Les plus connues sont l’USDT ou l’USDC. Pourquoi donc convertir en Stablecoin ? Je vais vous donner un exemple concret. Imaginez que le Bitcoin monte jusqu’à 65 000$, vous pensez qu’il va chuter suite à une correction. Il serait donc intéressant d’empocher des gains pour réinvestir pendant cette correction. Sauf que si vous convertissez vos BTC, vous serez imposés sur les plus-values. Vous pouvez donc convertir vos Bitcoin en USDT qui est un stablecoin. Pas de déclaration de plus-value. Vous conservez vos USDT qui sont indexés sur le dollar et donc beaucoup moins volatils. Le BTC chute et ne vaut plus que 45 000$, vous décidez d’en racheter. Vous n’avez qu’à utiliser vos USDT. Cette opération ne générera aucune taxation. L’USDT ou l’USDC sont disponibles sur la plupart des plateformes d’achats de cryptos : Binance, Kraken, Coinbase, etc.
- Comment est-ce que je dois déclarer mes pertes (moins-values) ?
[Pierre speaking] Le régime fiscal requiert de faire la somme des plus et moins-values de chaque cession imposable dans l’année. En cas de moins-value globale sur l’année, il n’est pas possible de reporter vers d’autres années ou bien vers d’autres gains au sein d’autres classes d’actifs.
- J'ai réalisé un paiement en cryptos, est-ce que je dois déclarer quelque chose ? Si j'achète une Tesla (exemple) en BTC directement sans conversion, que se passe-t-il ?
[Pierre speaking] L’achat d’un bien ou service réel est un fait générateur de l'impôt. Ainsi, l’achat de la Tesla en Bitcoin engendre des modalités de calcul de l’impôt.
💡 Par ailleurs, lors de paiements en actifs d'une carte bancaire crypto (Binance card, Crypto.com ou Wirex), il convient de calculer et déclarer chacune des opérations !
- Je place de l'argent en USDC sur Swissborg par exemple, ces USDC me rapportent des intérêts tous les jours. Est-ce que je dois déclarer ces gains ? Comment ?
[Pierre speaking] Il existe un flou juridique sur le sujet. Il existe plusieurs interprétations possibles. Il n’y a pas de texte de droit qui définit comment doivent être enregistrés fiscalement ces revenus.
Juridiquement, ces revenus devraient être déclarés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), lors de la perception de ce revenu.
Une des méthodes, utilisée par Waltio, consiste à ne pas enregistrer la réception de ces jetons (le dépôt) comme un fait générateur de l'impôt. Ce n’est pas une cession imposable, il n’y a donc pas les modalités de calculs de plus-values associées à la perception de ces revenus.
Ainsi, les revenus (dépôts) sont simplement ajoutés au portefeuille d’actifs numériques à la valeur de 0 en prix total d’acquisition.
- Comment sont enregistrés les produits dérivés (derivatives, shorts, margins, etc.) ?
[Pierre speaking] D’un point de vue strictement juridique, le régime fiscal des actifs numériques ne semblerait pas s’appliquer aux produits dérivés et produits financiers et cela pourrait s’intégrer à la déclaration de gains issus d'opérations en instruments financiers (formulaire 2074).
💡 D’un point de vue pratique, Waltio propose de les réintégrer au sein du portefeuille d'actifs numériques. Les frais (roll-over, margin call/appel de marge) sont déduits (enregistrés automatiquement par Waltio).
- Est-ce qu'il existe des astuces pour optimiser son imposition cryptos ?
[Pierre speaking] Comme déjà évoqué plus haut, l’optimisation fiscale la plus répandue est de convertir ses cryptomonnaies en stablecoins plutôt qu’en Euros. Cela permet de réduire le nombre de cessions imposables.
Néanmoins, tôt ou tard, une cession imposable (conversion d’un actif numérique en FIAT ou bien un paiement en actif numérique) sera réalisée. Ainsi, le suivi intégral et la valorisation du portefeuille seront obligatoires.
“Avec l’expérience de nos clients, suivre le plus possible l’évolution de votre portefeuille est la meilleure des façons d’être serein lors de la déclaration de revenus”, précise Pierre, avant d’ajouter que “limiter le nombre de comptes détenus, noter au fur et à mesure les opérations spécifiques (paiement, salaire, donation..), s’assurer de la possibilité de téléchargement des historiques de transactions, dépôts et retraits” permet de simplifier les calculs de plus-values.
💡 Par ailleurs, ne pas vendre ses cryptos, mais réaliser des prêts backés par des cryptos sur Nexo ou BlockFi, par exemple, vous permet d’éviter de payer des impôts sur plus-values (mais vous paierez des intérêts bien évidemment).
Comme la comptabilité d’une entreprise, il vaut mieux avoir un suivi régulier, plutôt que d’attendre les échéances fiscales.
- Est-ce possible de faire des dons en cryptos avec avantages fiscaux ?
[Pierre speaking] La réception d’un don appartient au cadre fiscal associé aux donations, attention à bien respecter ses critères. Pour les donations reçues, il est important de bien les prendre en compte dans le Prix Total d’Acquisition (PTA) comme évoqué dans la formule de la question 4. Les donations viennent donc augmenter les montants investis en cryptomonnaies.
- Comment ça se passe dans l'univers de la DeFi ? Faut-il déclarer ses comptes de DeFi ?
[Pierre speaking] Les transactions de DeFi sont des transactions crypto-crypto donc ne constituent pas des faits générateurs de l’impôt. Il convient de suivre et d’enregistrer chacune des transactions de DeFi. Les comptes de DeFi sont souvent “non custodial” comme Metamask par exemple. Ainsi, comme évoqué dans la question 6, il n’est pas nécessaire de les déclarer.
💡 La meilleure façon de suivre les transactions de DeFi est de récupérer les transactions via la blockchain à l’aide de la clé publique de votre wallet.
That’s it!
