Conditions générales de vente et d'utilisation de Snowball

Services en ligne, abonnements, contenus et outils numériques

Mises à jour le 23/04/2026

1. Préambule - Objet - Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SNOWBALL, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 16, rue Saint-Maur, 75011 Paris, immatriculée sous le numéro 901 734 533 RCS Paris (la « Société » ou «SNOWBALL ») fournit à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous ») l'accès et l'utilisation de ses services accessibles via le site internet https://media.snowball.xyz/ (ci-après le « Site »), incluant notamment des :

• contenus numériques (newsletters, articles, archives, contenus thématiques, etc.) ;
• services numériques associés (accès à des espaces communautaires, envois via email et/ou messagerie, etc.) ;
• outils numériques (tableaux, modèles, calculateurs, ressources téléchargeables ou accessibles en ligne) ;
• et, selon l'Abonnement souscrit, services de conseil en Investissements financiers fournis conformément à la réglementation applicable en France.

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription et utilisation des Services, et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire sauf dispositions plus favorables au consommateur, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation français. Des conditions particulières écrites, expressément acceptées par les deux Parties, peuvent déroger aux présentes CGV dans la mesure strictement nécessaire et dans le respect des dispositions d'ordre public.

Nous vous invitons à lire attentivement les CGV avant de souscrire un Abonnement ou d'utiliser les Services.

L'accès et/ou l'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des CGV. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

2. Identification de SNOWBALL

SNOWBALL exerce l'activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), référencée à l'ORIAS sous le numéro 210 090 04, adhérente de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), et bénéficie des garanties financières de l'assurance MMA IARD Assurances Mutuelle.

SNOWBALL
SAS au capital social de 10 000 €
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 901 734 533
Numéro de SIRET : 90173453300010
Siège social : 16, rue Saint-Maur - 75011 - PARIS
Directeur des publications : Yoann Lopez
Contact : hey@snowball.xyz

3. Définitions

Aux fins des CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Abonnement(s) » : désigne les différentes offres gratuites ou payantes proposées par SNOWBALL sur le Site et permettant, sous réserve de souscription, de bénéficier de tout ou partie des Services. Le détail des Abonnements figure sur la page : https://media.snowball.xyz/#plans.
• « CIF » : désigne le conseil en investissements financiers conformément à la réglementation applicable en France.
• « Compte » : désigne l'espace strictement personnel créé par un Utilisateur afin d'accéder aux Services.
• « Contenus » : désigne l'ensemble des contenus éditoriaux, informations, articles, newsletters, archives, ressources, et plus généralement tout contenu mis à disposition par SNOWBALL (gratuitement ou contre paiement).
• « Outils » : désigne les outils, fichiers, templates, calculateurs, tableurs, documents, ressources téléchargeables ou consultables, mis à disposition par SNOWBALL dans le cadre des Abonnements et/ou via des canaux tiers.
• « Espaces de discussion » : désigne les espaces communautaires (ex. serveurs/communautés de discussion) accessibles aux Utilisateurs, notamment via des services tiers (ex. Discord) et éventuellement d'autres canaux (ex. groupes ou canaux).
• « Services » : désigne l'ensemble des prestations que SNOWBALL propose de fournir via le Site et/ou via des canaux associés (email, messageries, plateformes tierces), y compris, le cas échéant, les services de CIF.
• « Service(s) numérique(s) » : désigne les services fournis sous forme numérique (accès en ligne, diffusion d'informations, fonctionnalités, communauté, etc.).
• « Contenu(x) numérique(s) » : désigne les données produites et fournies sous forme numérique (articles, newsletters, archives, fichiers numériques, etc.).
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (i.e. consommateur au sens du Code de la consommation) qui utilise le Site et/ou souscrit un Abonnement pour bénéficier des Services.
• « Parties » : désigne SNOWBALL et/ou l'Utilisateur, individuellement ou conjointement.

4. Public visé - Conditions d'éligibilité

4.1. Réservation aux particuliers

Les Services sont réservés aux personnes physiques non professionnelles.

Pour les Services de CIF, ils s'adressent exclusivement aux personnes physiques majeures, non professionnelles, situées sur le territoire de l'Union Européenne (ainsi que Suisse et Angleterre) et résidentes sur le territoire français, le service étant opéré par une société de droit français et conçu principalement au regard de la réglementation française ; étant précisé que SNOWBALL se réserve le droit de demander un justificatif de résidence et d'identité.

4.2. Capacité

Vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et accepter les CGV, et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou toute autre mesure équivalente).

5. Description des Services et des Abonnements

5.1. Généralités

SNOWBALL propose divers Abonnements dont les caractéristiques essentielles (description, fonctionnalité, contenu, limitations, durée, prix, etc.) sont indiquées sur le Site au moment de la souscription.

5.2. Évolution des offres

SNOWBALL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Abonnements (contenu, organisation, fonctionnalités, modalités d'accès) pour des raisons techniques, légales ou d'amélioration des Services. Ces modifications ne seront applicables qu'aux Services exécutés postérieurement auxdites modifications.

En cas de modification des Abonnements, l'Utilisateur en sera informé par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur. Ces modifications ne seront applicables que sous réserve de l'acceptation préalable de l'Utilisateur par tous moyens (notamment par la poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur). À défaut d'acceptation, les conditions précédentes des Abonnements (telles que souscrites par l'Utilisateur) continueront de s'appliquer aux Services en cours.

Toutefois, en cas de modification substantielle affectant négativement les Services souscrits, l'Utilisateur pourra résilier son Abonnement sans pénalité, avec remboursement au prorata de la période non utilisée. Sont considérées comme substantielles les modifications affectant les fonctionnalités principales, le périmètre des Services ou les conditions d'accès tels que définis lors de la souscription.

5.3. Changement d'Abonnement

L'Utilisateur peut modifier l'Abonnement souscrit par le choix d'une offre différente (supérieure ou inférieure). Le choix d'une offre supérieure se fait directement via le Site, par souscription du nouvel abonnement. Le choix d'une offre inférieure se fait via un formulaire de contact à l'égard du service client.

Dans ce cas, le nouvel Abonnement prend effet à la date choisie au moment du changement.

6. Souscription - Création de Compte - Formation du contrat

6.1. Création de Compte et parcours de souscription

Pour bénéficier des Services, vous devez :

• Abonnement gratuit :
  • renseigner votre adresse email sur le Site.
• Abonnements payants :
  • renseigner votre adresse email ;
  • sélectionner la formule d'Abonnement désirée ;
  • compléter les champs de création de Compte ;
  • confirmer votre acceptation des CGV ;
  • le cas échéant, répondre aux questions nécessaires à l'exécution des Services (notamment pour les Services CIF) ;
  • régler le prix de l'Abonnement via un des moyens proposés.

À défaut de communication d'informations essentielles par l'Utilisateur dans un délai raisonnable, SNOWBALL peut être dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie des Services, sans engager sa responsabilité. Dans ce cas, SNOWBALL pourra suspendre l'exécution des Services jusqu'à réception des informations requises, sans que cette suspension n'ouvre droit à remboursement ou indemnisation.

6.2. Confirmation

Après validation, SNOWBALL adresse un email de confirmation. L'Abonnement entre en vigueur à compter de l'envoi de cet email, sous réserve des stipulations particulières des CGV.

Nous vous recommandons de conserver ce courriel.

6.3. Exactitude des informations - Sécurité des identifiants

Vous vous engagez à fournir des informations vraies, sincères et à jour, et à informer SNOWBALL de toute modification.

Vos identifiants sont personnels ; vous êtes seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. En cas de perte, usage non autorisé ou suspicion, vous devez nous avertir immédiatement.

SNOWBALL se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un Compte en cours de vérification, notamment en cas d'informations erronées, incomplètes ou suspectes, si vous avez déjà fait l'objet d'une résiliation de Compte pour manquement, ou si votre profil ne correspond pas aux critères d'éligibilité définis à l'article 4. Cette décision est prise de manière discrétionnaire et ne donne lieu à aucune indemnisation.

7. Prix - Paiement - Facturation

7.1. Prix

Les Services inclus dans l'Abonnement gratuit sont fournis gratuitement.

Les Services inclus dans les Abonnements payants sont fournis contre paiement du prix indiqué sur le Site au moment de la souscription, en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation des Services ne sont pas pris en charge par SNOWBALL et restent à votre charge. Si vous n'avez pas connaissance du montant de ces frais, nous vous invitons à prendre attache avec votre fournisseur d'accès internet et/ou votre opérateur mobile avant d'utiliser les Services.

7.2. Révision des prix

SNOWBALL peut réviser ses prix. En cas de modification affectant un Abonnement en cours, l'Utilisateur en est informé par email au moins un (1) mois avant l'entrée en vigueur. L'Utilisateur peut refuser et résilier avant la prise d'effet ; à défaut, la nouvelle tarification s'applique à la prochaine échéance.

Toute variation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix des services.

7.3. Modalités de paiement - Paiement récurrent

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site (ex. carte bancaire, PayPal et/ou autres).

Selon la durée choisie, le paiement est mensuel ou annuel, à terme à échoir (paiement par avance).

L'Utilisateur autorise expressément SNOWBALL ou son prestataire de paiement à effectuer des prélèvements automatiques à chaque échéance jusqu'à résiliation de l'Abonnement. L'Utilisateur peut retirer cette autorisation à tout moment en résiliant son Abonnement conformément à l'article 10.2.

7.4. Incidents de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel, SNOWBALL peut suspendre l'accès aux Services, puis résilier l'Abonnement et clôturer le Compte dans les conditions de l'article 9.

8. Essai gratuit - Offres promotionnelles - Remboursements éventuels

8.1. Essai gratuit (si proposé sur le Site)

Lorsque SNOWBALL propose un essai gratuit, les modalités (durée, périmètre de l'accès, conditions de conversion) sont indiquées sur le Site.

Sauf indication contraire :

• l'essai gratuit permet l'accès aux Services concernés pendant la durée annoncée ;
• à l'issue, l'Abonnement devient payant automatiquement selon le tarif et la périodicité choisis lors de la souscription, sauf résiliation avant la fin de l'essai.

8.2. Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles (codes promotionnels, réductions, avantages partenaires, etc.) sont strictement limitées aux conditions annoncées (durée, éligibilité, quotas, non-cumul, etc.).

8.3. Politique de remboursement

Sauf dispositions légales impératives ou stipulation expresse sur une offre (« satisfait ou remboursé » indiquée sur le Site), les sommes payées au titre d'une période d'Abonnement entamée ne sont pas remboursées.

9. Droit de rétractation - Régimes distincts

9.1. Contenus et services numériques (hors CIF)

Conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour :

• la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel si l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• ou la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai, avec accord exprès.

En pratique, compte tenu de la nature des Services (accès immédiat à des contenus/archives, réception de newsletters, accès outils et communauté), vous reconnaissez et acceptez que l'exécution commence dès la confirmation de souscription et/ou l'accès au Compte, et consentez à l'exécution immédiate, ce qui peut emporter renonciation au droit de rétractation pour la partie numérique lorsque les conditions légales sont réunies.

9.2. Services de Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Si vous souscrivez à un Abonnement comprenant une mission de CIF, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la souscription (incluant la remise des informations essentielles), conformément à l'article L.341-16 du Code monétaire et financier.

10. Durée - Reconduction - Résiliation

10.1. Durée et reconduction tacite

Les Abonnements sont proposés pour une durée d'un mois (ou toute autre durée indiquée sur le Site). Sauf résiliation, l'Abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

10.2. Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier à tout moment via les fonctionnalités prévues sur le Site, depuis la rubrique « Mon Compte » (ou tout chemin de résiliation indiqué). La résiliation prend effet au terme de la période d'Abonnement en cours ; l'accès aux Services est maintenu jusqu'à l'échéance.

10.3. Résiliation / suspension par SNOWBALL

SNOWBALL peut suspendre temporairement ou définitivement votre accès aux Services, résilier l'Abonnement et/ou clôturer le Compte, de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux CGV, notamment (liste non limitative) :

• atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• informations fausses lors de la souscription ;
• non-paiement ;
• agissements contraires aux intérêts commerciaux de SNOWBALL ;
• non-respect des règles de conduite et/ou usage abusif (partage de compte, contournement technique, etc.).

10.4. Effets de la résiliation

La résiliation met fin :

• à l'accès aux contenus premium et aux fonctionnalités payantes ;
• à l'accès aux Espaces de discussion liés à l'Abonnement (si gérés par invitation/attribution de rôles) ;
• à la réception des newsletters premium (hors communications transactionnelles).

Sauf obligation légale ou exercice du droit de rétractation conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, aucun remboursement au prorata temporis n'est dû pour la période en cours (cf. article 8.3).

11. Accès aux Services - Modalités techniques (email, messageries, Discord)

11.1. Disponibilité

SNOWBALL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'accès continu aux Services. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour une maintenance planifiée, une mise à jour technique nécessaire, un incident technique imprévu, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de SNOWBALL liées aux prestataires tiers ou aux infrastructures Internet.

SNOWBALL s'engage à informer les Utilisateurs au moins quarante-huit (48) heures à l'avance en cas de maintenance programmée susceptible d'affecter l'accès aux Services, sauf en cas d'urgence technique impérieuse nécessitant une intervention immédiate pour la sécurité ou l'intégrité des Services. En cas d'interruption prolongée excédant soixante-douze (72) heures consécutives pour des raisons imputables à SNOWBALL, l'Utilisateur pourra demander une prolongation de son Abonnement proportionnelle à la durée d'indisponibilité.

11.2. Email

Vous êtes responsable de la configuration et du bon fonctionnement de votre adresse email (filtrage anti-spam, capacité de réception, liste blanche, etc.) et vous vous engagez à fournir une adresse email valide et régulièrement consultée. SNOWBALL met en œuvre tous les moyens techniques raisonnables et les meilleures pratiques du secteur pour assurer la délivrabilité de ses communications (authentification SPF, DKIM, DMARC, respect des standards de délivrabilité).

Toutefois, SNOWBALL ne peut garantir la réception effective des emails si le service de messagerie de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès Internet ou ses paramètres personnels bloquent, filtrent ou rejettent les envois de SNOWBALL. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier régulièrement ses dossiers de courriers indésirables et de configurer son service de messagerie pour autoriser la réception des communications de SNOWBALL. En cas de non-réception persistante, l'Utilisateur s'engage à en informer SNOWBALL sans délai afin de trouver une solution alternative.

11.3. Messageries (ex. WhatsApp) - Services tiers

Lorsque certains Services sont fournis via une messagerie tierce (ex. WhatsApp) :

• l'accès suppose de disposer d'un compte actif auprès du prestataire tiers et d'accepter ses conditions d'utilisation ;
• SNOWBALL ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, limitations techniques, suspensions de service, modifications ou suppressions de fonctionnalités, changements de politique d'utilisation ou cessation d'activité décidés unilatéralement par le prestataire tiers, ces éléments étant hors du contrôle de SNOWBALL. SNOWBALL s'efforcera toutefois, dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable, de proposer une solution alternative permettant d'assurer la continuité des Services ;
• SNOWBALL peut être amenée à modifier le canal de diffusion (ex. email à la place de la messagerie) afin d'assurer la continuité du service éditorial.

11.4. Espaces de discussion (ex. Discord) - Services tiers

Les Espaces de discussion peuvent être opérés par des sociétés partenaires et soumis à leurs conditions d'utilisation ; vous vous engagez à en prendre connaissance et à les respecter.

SNOWBALL peut intervenir en cas de signalement ou de violation des règles (cf. article 12).

12. Espaces de discussion - Contributions des Utilisateurs - Règles de conduite

12.1. Principe

Dans le cadre des Services, les Utilisateurs peuvent échanger dans des Espaces de discussion. SNOWBALL, en sa qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), n'assure pas de modération a priori systématique des contenus publiés par les Utilisateurs dans les Espaces de discussion. SNOWBALL n'exerce aucun contrôle préalable sur les contenus et ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs. Vous acceptez notamment le fait que vous pouvez être exposés à des actes que vous pourriez trouver offensant ou répréhensibles.

Toutefois, SNOWBALL se réserve le droit d'intervenir a posteriori, notamment en cas de signalement par un Utilisateur ou un tiers, ou de connaissance effective d'un contenu manifestement illicite, conformément à ses obligations légales. SNOWBALL agira promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

12.2. Contenus publiés par les Utilisateurs

Vous pouvez publier/partager du contenu dans les Espaces de discussion (« Votre Contenu »), accessible aux autres Utilisateurs.

Vous garantissez :

• détenir les droits nécessaires (notamment en matière de propriété intellectuelle) ;
• que Votre Contenu n'enfreint pas la loi ni les droits des tiers.

Vous êtes seul et entièrement responsable de Votre Contenu et de ses conséquences. Vous vous engagez expressément à garantir et indemniser SNOWBALL, ses dirigeants, employés, prestataires et partenaires contre toute réclamation, action, demande, perte, dommage, coût et dépense (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocats et frais de justice) résultant de ou liés à Votre Contenu, notamment en cas de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, diffamation, atteinte à la vie privée, concurrence déloyale, parasitisme, violation de droits de tiers ou de toute réglementation applicable. Cette obligation de garantie et d'indemnisation survivra à la résiliation ou à l'expiration des présentes CGV.

SNOWBALL ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou l'intégrité des contenus publiés par les Utilisateurs.

12.3. Règles de bonne conduite - Usages interdits

Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux.

Il est strictement interdit d'utiliser les Services afin de :

• créer, télécharger, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, attentatoire à la vie privée ou aux droits de la personnalité, harcelant, mençant, abusif, incitant à la haine, ou autrement répréhensible ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
• prétendre faussement à une affiliation avec toute personne ou entité ;
• accéder aux comptes d'autrui sans autorisation ;
• falsifier une signature numérique ;
• exercer toute activité frauduleuse ou trompeuse ;
• envoyer des communications non sollicitées aux Utilisateurs, y compris publicités, messages promotionnels, chaînes d'e-mails, sollicitations commerciales, pétitions, concours, opérations promotionnelles ou toute activité similaire ;
• procéder à l'envoi massif de messages non sollicités ;
• collecter, extraire ou recueillir des adresses e-mail ou autres données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• constituer des bases de données à partir des Services ;
• diffamer, harceler, menacer, maltraiter, escroquer un Utilisateur ;
• recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur des tiers sans leur consentement ;
• supprimer, contourner, désactiver ou interférer avec : (a) les fonctionnalités de sécurité du Site ou des Services, (b) les mécanismes empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie des contenus, (c) les limitations d'usage, (d) les mentions de droits d'auteur ou de propriété ;
• procéder à toute ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou tentative de découverte du code source ;
• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ;
• interférer avec ou endommager le fonctionnement des Services ou la jouissance qu'en tire tout Utilisateur ;
• introduire virus, malwares, vers, logiciels espions ou tout code malveillant ;
• accéder aux Services via des robots, spiders, scrapers, crawlers ou tout autre procédé automatisé ;
• contourner les mesures techniques destinées à restreindre l'accès ;
• indiquer ou laisser entendre, sans autorisation écrite préalable, l'existence d'un partenariat, d'un soutien ou d'une promotion par SNOWBALL ;
• utiliser les Services à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données ou de réglementation financière.

SNOWBALL se réserve le droit d'apprécier les comportements qu'elle estime contraires aux présentes CGV, à la loi applicable ou aux bonnes mœurs, et de prendre toute mesure qu'elle juge appropriée et proportionnée, incluant notamment et sans limitation : la suppression ou la modification de contenu, l'avertissement de l'Utilisateur, la suspension temporaire ou définitive de l'accès aux Services, la résiliation immédiate du Compte et de l'Abonnement sans remboursement, et le cas échéant, la transmission des informations aux autorités compétentes. Ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable en cas de violation grave ou répétée. L'exercice de ces prérogatives ne saurait engager la responsabilité de SNOWBALL.

12.4. Conflits entre Utilisateurs

Vous êtes seul et entièrement responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs et des conséquences qui en découlent. SNOWBALL n'est en aucun cas partie aux relations, accords, transactions ou litiges entre Utilisateurs. SNOWBALL peut faciliter la gestion ou la médiation de certains conflits entre Utilisateurs, mais n'assume aucune responsabilité à ce titre, quelle qu'en soit la nature. Toute intervention de SNOWBALL dans un conflit entre Utilisateurs est effectuée à titre purement facultatif et gracieux, et ne saurait créer d'obligation à la charge de SNOWBALL ni engager sa responsabilité. Vous renoncez expressément à rechercher la responsabilité de SNOWBALL pour tout litige avec un autre Utilisateur.

12.5. Signalement

Vous pouvez signaler un comportement ou un contenu inapproprié via les outils de signalement de la plateforme tierce et/ou en écrivant à (hey@snowball.xyz).

SNOWBALL se réserve le droit de modifier, supprimer, rendre inaccessible ou refuser la publication de tout contenu qu'elle estime, de bonne foi, illégal, illicite, contraire aux présentes CGV, aux bonnes mœurs, susceptible d'engager sa responsabilité ou celle d'un tiers, ou portant atteinte aux droits d'un tiers. SNOWBALL n'est tenue à aucune obligation de surveillance générale des contenus mais se réserve le droit d'exercer cette faculté à tout moment. L'exercice ou le non-exercice de cette faculté ne saurait engager la responsabilité de SNOWBALL.

13. Module CIF - Services de Conseil en Investissements Financiers (si inclus dans l'Abonnement)

13.1. Entrée en relation - Documents - Recueil d'informations

Pour les Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement avec Module CIF, conformément aux articles L.541-1 du Code monétaire et financier et 325-1 à 325-31 du Règlement général de l'AMF, SNOWBALL remet à l'Utilisateur, sur son Compte et/ou par email, des documents et sollicite des informations nécessaires à l'exécution de sa mission.

À ce titre, SNOWBALL remet notamment :

• un questionnaire recueillant diverses informations, et notamment des informations relatives à la situation personnelle, matrimoniale, financière, fiscale, objectifs, expérience et connaissances en investissement. Ces informations sont collectées dans l'intérêt de l'Utilisateur. La fourniture d'informations complètes et sincères est une condition nécessaire pour que l'Utilisateur bénéficie d'un service de qualité.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, sincères, exhaustives et à informer SNOWBALL de toute modification significative de sa situation patrimoniale ou personnelle.

13.2. Préconisations - Rapport d'adéquation - Obligation de moyens

Après vérification de la complétude des informations, SNOWBALL peut préconiser certaines stratégies d'investissement correspondant à vos objectifs et votre profil, au travers d'un rapport d'adéquation communiqué par email et/ou via votre Compte. Ce document présente les solutions proposées, leurs avantages et leurs risques.

Il est précisé que la mission de CIF implique une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

13.3. Avertissements sur les risques

L'Utilisateur reconnaît avoir pleine connaissance du caractère par nature aléatoire des investissements sur les marchés financiers. Son attention est attirée sur le fait que l'investissement dans des titres supporte un risque de perte - partielle ou totale - du capital investi.

SNOWBALL peut recommander à l'Utilisateur, dans le respect de son profil de risque, d'investir sur des supports ou des produits financiers dont la performance n'est pas garantie et impliquant un risque de perte en capital. En tant que CIF, SNOWBALL est notamment susceptible de proposer des instruments financiers tels que des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), des FPS (Fonds Professionnels Spécialisés) ou encore des FIA (Fonds d'Investissement Alternatif), qui exposent l'investisseur à des risques particuliers.

Il est expressément rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

13.4. Confidentialité

Les documents et éléments transmis à SNOWBALL sont traités confidentiellement.

Sauf accord écrit de l'Utilisateur, SNOWBALL s'abstient de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant l'Utilisateur, sous réserve des obligations légales et réglementaires imposant la communication à des autorités ou organismes habilités (ex. Autorité des marchés financiers, administration fiscale, association professionnelle agréée, autorités judiciaires, etc.).

13.5. Limites - Responsabilité de l'Utilisateur

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des Services.

SNOWBALL fonde ses analyses sur les informations communiquées ; sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'informations inexactes, incomplètes, ou non mises à jour.

Si vous passez des ordres contraires aux recommandations, la responsabilité de SNOWBALL ne saurait être engagée.

14. Propriété intellectuelle - Licence d'utilisation - Interdictions

14.1. Titularité

SNOWBALL est et demeure titulaire (ou licenciée) de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou droits voisins afférents au Site et aux Services, notamment sur les Contenus (articles, newsletters, analyses, textes, images, infographies, audio/vidéo), la charte graphique, les logiciels, l'architecture, les marques, noms commerciaux, noms de domaine, ainsi que sur les Outils (templates, tableurs, documents, calculateurs) et, plus généralement, sur tout élément mis à disposition dans le cadre des Services.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, non autorisée est interdite. Les marques, logos et signes distinctifs de SNOWBALL ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

Les bases de données éventuellement constituées par SNOWBALL (incluant la sélection, l'assemblage, la structuration et la mise en forme des informations) sont protégées au titre du droit d'auteur et/ou du droit sui generis du producteur de bases de données. Il est notamment interdit d'extraire et/ou de réutiliser, de façon qualitativement ou quantitativement substantielle, le contenu de ces bases, ainsi que d'en faire une extraction/réutilisation répétée et systématique.

14.2. Licence d'utilisation

Sous réserve du paiement du prix (le cas échéant) et du respect des CGV, SNOWBALL concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour la durée de l'Abonnement, et pour un usage strictement privé et non professionnel, d'accès et de consultation des Services, Contenus et Outils, dans les limites des fonctionnalités de l'offre souscrite.

14.3. Interdictions

Sauf autorisation écrite préalable de SNOWBALL, l'Utilisateur s'interdit notamment de :

• créer, télécharger, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu illégal, notamment tout contenu contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la publicité, harcelant, mençant, abusif ou autrement répréhensible ;
• usurper l'identité de toute personne ou entité, prétendre faussement à une affiliation avec toute personne ou entité, accéder aux comptes d'autrui sans autorisation, falsifier la signature numérique d'une autre personne, ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ;
• envoyer du courrier indésirable aux Utilisateurs des Services, y compris, sans s'y limiter, de la publicité non sollicitée, des éléments promotionnels ou tout autre élément de sollicitation, de l'envoi en masse de publicité commerciale, des chaînes d'e-mails, des annonces informationnelles, des demandes de bienfaisance, des pétitions pour signatures ou tout ce qui précède concernant des cadeaux promotionnels (comme les tirages et les concours), et d'autres activités similaires ;
• collecter les adresses e-mail ou autres informations de contact ou données personnelles d'autres Utilisateurs des Services sans leur consentement exprès ;
• diffamer, harceler, maltraiter, menacer ou escroquer les Utilisateurs ;
• supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec (a) les caractéristiques de sécurité de SNOWBALL ou du contenu Utilisateur, (b) les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des Services, (c) les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l'utilisation des Services ou du contenu utilisateur, ou (d) les notices de droits d'auteur ou autres droits de propriété sur les Services ou le contenu utilisateur ;
• faire de l'ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des Services de SNOWBALL ou toute partie de ceux-ci, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle ;
• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées sur la base des Services, de leur contenu ou de toute partie de ceux-ci, sauf autorisation expresse et écrite de SNOWBALL ;
• interférer avec ou endommager le fonctionnement des Services ou leur utilisation par tout Utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris par le téléchargement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espion, vers, chevaux de Troie ou autre code malveillant ;
• accéder à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique appartenant à SNOWBALL au moyen d'un robot, spider, scraper, crawler ou autre moyen automatisé, ou contourner toute mesure technique de protection mise en place pour empêcher ou restreindre un tel accès ;
• indiquer ou suggérer de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SNOWBALL, l'existence d'une relation, d'un partenariat, d'un soutien ou d'une promotion par SNOWBALL de tout produit ou service ;
• utiliser les Services à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation applicable, notamment les lois françaises et européennes régissant les droits de propriété intellectuelle, la protection des données personnelles (RGPD) et la confidentialité.
• copier, reproduire, distribuer, publier, communiquer au public, vendre, louer, prêter, partager ou mettre à disposition des tiers tout ou partie des Contenus/Outils (y compris par capture d'écran, PDF, forward d'emails, repost sur réseaux sociaux, ou tout autre moyen) ;
• permettre à un tiers d'accéder à son Compte, de partager ses identifiants, ou de contourner les restrictions d'accès ;
• procéder à toute extraction automatisée (scraping), indexation, aspiration de données, usage de robots/scripts, ou d'utiliser des moyens techniques visant à reproduire ou reconstituer tout ou partie des Services ;
• modifier, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, ou tenter d'obtenir le code source des logiciels et fonctionnalités, sauf dispositions impératives ;
• exploiter les Contenus/Outils à des fins commerciales ou professionnelles, y compris pour fournir un service concurrent.

14.4. Partage de compte - Accès abusif

Le partage d'identifiants, la mise à disposition de contenus à des tiers, et tout contournement des restrictions d'accès sont prohibés et peuvent entraîner suspension/résiliation.

En cas de violation du présent article, SNOWBALL pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts, suspendre ou résilier l'Abonnement et/ou le Compte, supprimer l'accès aux Espaces de discussion, et engager toute action utile (y compris en référé) pour faire cesser l'atteinte.

15. Données personnelles

SNOWBALL collecte et traite des données personnelles lors de la création du Compte et de l'utilisation des Services, en qualité de responsable de traitement.

Pour en savoir plus, vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.

16. Services tiers - Liens - Plateformes partenaires

Les Services peuvent renvoyer vers des sites/solutions de tiers (plateformes de paiement, messageries, hébergeurs de communauté, outils, etc.) avec lesquels SNOWBALL n'est pas affiliée.

SNOWBALL n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude, ou des transactions effectuées avec ces tiers.

Les réclamations relatives aux prestations de ces tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

17. Responsabilité - Garanties - Limitation

17.1. Généralités

Vous êtes informé des contraintes des réseaux Internet et mobiles. SNOWBALL ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements d'accès ou d'une inaccessibilité temporaire/définitive des Services.

Il vous appartient de protéger vos équipements contre les intrusions et virus ; SNOWBALL n'est pas responsable des dommages à votre matériel.

SNOWBALL ne saurait être tenue responsable en cas d'incompatibilité des Services avec certains équipements/fonctionnalités.

17.2. Nature informative des contenus (hors CIF)

Les informations générales diffusées (hors conseils personnalisés du Module CIF) sont réputées fiables mais peuvent contenir des erreurs ou omissions ; elles sont fournies à titre indicatif et informatif, sans valeur contractuelle.

Les informations génériques ne constituent pas nécessairement des conseils en investissement personnalisés. Vous demeurez seul responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations.

17.3. Responsabilité spécifique CIF

SNOWBALL exécute sa mission conformément à la lettre de mission, sur la base des informations communiquées. Elle ne saurait être responsable en cas de modification des informations non portées à sa connaissance ou de changement réglementaire postérieur.

La responsabilité de SNOWBALL ne peut être engagée du fait d'ordres passés par l'Utilisateur contraires aux recommandations.

17.4. Limitation

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de SNOWBALL est limitée aux dommages directs et, le cas échéant, plafonnée au montant payé par l'Utilisateur au titre de la période d'Abonnement en cours au moment du fait générateur.

17.5. Garanties légales

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, SNOWBALL est tenue de fournir des contenus numériques et des services numériques conformes au contrat. L'Utilisateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu ou du service numérique pour agir en garantie légale de conformité.

Le contenu numérique ou le service numérique est conforme au contrat s'il répond notamment :

• à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévues au contrat ;
• aux fonctionnalités, à la compatibilité, à l'interopérabilité et à toute autre caractéristique prévues ;
• aux critères de performance raisonnablement attendus compte tenu de la nature du service et des déclarations publiques faites par SNOWBALL.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture d'un Service sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur a droit à la mise en conformité du contenu ou du service numérique, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour lui.

La mise en conformité peut consister, selon les cas en (a) la correction du défaut, (b) la mise à jour du service ou (c) la restauration de l'accès.

Si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, ou si elle n'est pas effectuée dans un délai raisonnable, le consommateur peut :

• obtenir une réduction proportionnelle du prix, ou
• résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La résolution ne peut toutefois être demandée si le défaut de conformité est mineur.

La garantie légale de conformité ne couvre pas :

• les interruptions ou dysfonctionnements résultant d'un équipement, d'un logiciel ou d'une connexion Internet non conforme aux prérequis techniques ;
• les usages non conformes aux CGV ;
• les dysfonctionnements résultant d'un service tiers (ex. plateformes de messagerie ou d'hébergement communautaire), sous réserve de toute faute prouvée de SNOWBALL.

18. Force majeure

SNOWBALL n'est pas responsable si l'inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes, incendies, grèves, pannes, etc.).

19. Modification des CGV

SNOWBALL peut modifier les CGV notamment pour mise en conformité, évolution des Services ou amélioration. En cas de modifications affectant vos droits ou votre usage, vous serez averti au moins un (1) mois avant la mise en œuvre. L'utilisation continue des Services après notification vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez cesser l'utilisation et résilier.

20. Dispositions générales

20.1. Contacts

Pour toute question : hey@snowball.xyz.

20.2. Intégralité de l'accord

Les CGV et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SNOWBALL relatif aux Services.

Vous reconnaissez adhérer sans réserve aux CGV accessibles sous format électronique. Vous renoncez dès lors à toute action que vous pourriez fonder sur votre défaut de signature.

20.3. Nullité partielle

Si une stipulation est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

20.4. Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d'un droit n'emporte pas renonciation.

21. Droit applicable - Réclamations - Médiation - Litiges

21.1. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

21.2. Réclamations

Afin d'être traitée dans les meilleurs délais, toute réclamation doit être adressée à :

• hey@snowball.xyz, ou
• par courrier : Snowball - 16, rue Saint Maur - 75011 Paris.

21.3. Médiation de la consommation

En cas d'échec de la réclamation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par SNOWBALL : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon - Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret - 42000 Saint-Étienne.

21.4. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, vous disposez d'un accès à la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

SNOWBALL décline toute responsabilité quant au fonctionnement, à la disponibilité ou aux résultats de cette plateforme de RLL, qui est gérée par la Commission européenne. La mention de cette plateforme est fournie uniquement à titre informatif conformément aux obligations légales et ne constitue en aucun cas un engagement de SNOWBALL à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, sauf obligation légale contraire.

21.5. Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les contestations relatives à la validité, à l'interprétation et/ou à l'exécution des CGV sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux français. Lorsque l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, les règles impératives de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile s'appliquent, notamment l'article R.631-3 du Code de la consommation qui permet au consommateur de saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

22. Durée d'application

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

SNOWBALL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou par notification sur le site au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il devra cesser d'utiliser les Services. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de chaque commande.